Crédit bail immobilier ou mobilier – leasing

Le crédit-bail est une solution de financement où l’organisme financier acquiert un bien mobilier ou immobilier pour le louer ensuite à une entreprise. Cette dernière n’est pas propriétaire avant la fin du contrat de location où elle aura la possibilité de racheter le bien à faible prix. Il ne s’agit pas d’une simple location puisqu’il y a cette offre de rachat au terme du contrat et ce n’est pas non une location-vente puisque l’entreprise n’est pas obligée d’acquérir le bien à l’issue de la période.

Globalement, le crédit-bail est assez souple d’utilisation et permet un financement à 100%, ne nécessitant aucun apport personnel. L’entreprise étant locataire, elle n’a pas non plus besoin de fournir de garantie réelle. Et enfin, les loyers représentent des charges déductibles pour l’entreprise ce qui représente un avantage fiscal d’autant plus important que la durée de remboursement est rapide (par exemple, pour l’achat de matériels informatiques ou de bureautique). Par contre, le crédit-bail a son revers : il s’agit d’un coût élevé pour les petits investissements, souvent supérieur au crédit bancaire classique.

On distingue le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier. Le premier porte sur les biens d’équipements qui doivent impérativement être utilisés pour les besoins de l’entreprise ou participer à sa productivité. Par contre, il ne peut s’appliquer pour les fonds de commerce et les logiciels informatiques. Le crédit-bail immobilier concerne les biens professionnels déjà construits ou à construire.

Le crédit-bail mobilier

Juridiquement établi comme une location, le crédit-bail a une durée fixée en fonction avec la durée d’amortissement fiscale des matériels qu’il finance. Il concerne toutes les entreprises quelles que soit leur statut juridique.

Pour les entreprises en création, le recours au crédit-bail mobilier permet d’éviter un décalage de TVA. En effet, le début d’une activité est souvent source de nombreux achats : la TVA payée n’est pas compensée par la TVA collectée par les ventes ce qui peut entraîner des problèmes de trésorerie important au démarrage de l’entreprise. Dans le même ordre d’idée, les biens ainsi financés n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise et permettent de limiter l’endettement apparent de la société.

Cette solution est idéale pour obtenir son équipement rapidement sans provoquer d’à-coups dans la trésorerie. Par ailleurs, vous avez la possibilité également de définir les loyers en fonction de la saisonnalité de votre activité au moment de l’établissement du contrat.

Le crédit-bail immobilier

Ce type de crédit-bail s’adresse aux entreprises matures ayant besoin d’un financement pour leurs projets de croissance. Elles doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés, aux bénéficies industriels et  commerciaux, aux bénéficies non commerciaux ou aux bénéfices agricoles.

La société de crédit-bail achète si besoin, le terrain et pendant la construction, l’entreprise s’acquitte de pré-loyers destinés à couvrir les intérêts sur les décaissements de la société de crédit-bail. Ensuite, un contrat de location est signé pour une durée minimale de 15 ans avec une promesse de vente à l’issue de la période. Pendant ces années, l’entreprise doit assurer les charges de l’immeuble (entretien, assurance, impôts, etc.). A la fin, l’entreprise peut acheter le bien, entre 5 et 15 % de l’investissement, mais cela reste négociable.

Cette solution permet d’acquérir un bien immobilier grâce à l’option d’achat, sans éprouver de difficultés de trésorerie.